Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03268
TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03268
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WH Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WH Minute : 2026/486 DEMANDEURS : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_nimes n° 25/03268
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03268
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03268 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOF Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00597 Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03268
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/03268
N° RG 25/03268 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV7S N° minute : Copie exécutoire délivrée le 21/04/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03268
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03268
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OIU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en per
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/03268
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 25/03268
DU : 12 Mars 2026 Minute : 2026/53 Répertoire Général : N° RG 25/03268 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXNS / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 25/03268
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03268 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZY AFFAIRE : S.A.R.L. ELYSEES EDITION COMMUNICATION C/ S.A. SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03268
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03268
DOSSIER N° RG 25/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C3T Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à: Mme [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03268
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WGP PARTIES : D
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03268
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03268
N° Minute : 2026/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [I] [T] [J] [L] Par [U] [Q] [X] [H] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03268 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7TF A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03268
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25............................................ à Me Hubert MAQUET...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03268
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/09/2025 à : - Mme [N] [M] [Z] ép. [K] - Mme M. [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Mme [N] [M] [Z] ép. [K] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03268 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03268
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03268
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03268 N Portalis DB2HWB7J3G3Y Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/03268
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03268 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5J MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03268
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03268
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FI5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03268
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03268
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03268 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/03268
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03268 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03268
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/03268
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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ca other ca_aix_provence n° 25/03268
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/03268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORNI Ordonnance n° 2025/M65 Mme [Z] [S] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [S] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au ba
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