Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03271
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 25/03271
23/07/2026 ARRÊT N° 26/166 N° RG 25/03271 N° Portalis DBVI-V-B7J-RGHA NB/ACP Décision déférée du 05 Septembre 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (R 24/00501) A. SAUBEN' INFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 25/03271
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/03271
MINUTE N° 26/275 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - greffe JC TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juin 2026
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ca other ca_paris n° 25/03271
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 25/03271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n°54, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/03271 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK3D5
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ca other ca_versailles n° 25/03271
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2A AFFAIRE : [U] [I] ÉPOUSE [D] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_toulouse n° 25/03271
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/03271
10/03/2026 N° RG 25/03271 N° Portalis DBVI-V-B7J-RGHA Décision déférée - 05 Septembre 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -R 24/00501 [W] [D] C/ S.A. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_paris n° 25/03271
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03271 - N° Portalis 3
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