Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03275
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03275
MINUTE N° 26/363 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL Copie conforme à : - Me Nicolas SIMOENS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_amiens n° 25/03275
CA Amiens, 29 avr. 2026, RG 25/03275
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [K] copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me VAUTRIN Me DAIME COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 AVRIL 2026 ****************************************************
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ca other ca_paris n° 25/03275
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 435 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3EF Décision dé
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ca other ca_rennes n° 25/03275
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03275
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03275 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2025 Déci
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ca other ca_paris n° 25/03275
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03275 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03275
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03275
N° RG 25/03275 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKKA Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT,
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ca other ca_aix_provence n° 25/03275
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/03275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[R] Ordonnance n° 2025/M70 S.A.S. ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - CARF OS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit
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