Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03277
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03277 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOW PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 04 juin 2025 RG :25/00277 [G] C/ [J] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca other ca_versailles n° 25/03277
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03277 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2L AFFAIRE : [J] [E] [X] [G] [Y] [V] épouse [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] Décision déférée à la cou
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ca other ca_colmar n° 25/03277
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/03277
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03277 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKS Minute n° 483/25 APPELANTE S.A.R.L. WARGEL HOME CONCEPTEUR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca other ca_paris n° 25/03277
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03277 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03277
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03277
N° RG 25/03277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKKC Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, c
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