Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03277
TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03277
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KCZ DEMANDEURS : M. [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne Mme [A] [
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ca other ca_nimes n° 25/03277
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03277 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOW PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 04 juin 2025 RG :25/00277 [G] C/ [J] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03277
TJ 01053, 29 mai 2026, RG 25/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 66/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03277 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHWN JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03277
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/03277
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03277 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/03277 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WZ Minute : 2026/275 DEMANDERESSE : Madame [G] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03277
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03277
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03277 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SN S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [W] [J] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03277
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03277 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7R Minute N°26/00075 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM
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ca other ca_versailles n° 25/03277
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03277 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2L AFFAIRE : [J] [E] [X] [G] [Y] [V] épouse [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] Décision déférée à la cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03277
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03277
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCZ Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [K] épouse [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03277
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WIR PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_colmar n° 25/03277
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/03277
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03277 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKS Minute n° 483/25 APPELANTE S.A.R.L. WARGEL HOME CONCEPTEUR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03277
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03277
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03277
TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/03277
N° RG 25/03277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/03277 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7I Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03277
TJ 62160, 6 août 2025, RG 25/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1177 Appel des causes le 06 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JRM Nou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03277
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 4] , Madame [C] [I], Monsieur [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03277 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4L N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025
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ca other ca_paris n° 25/03277
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03277 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03277
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03277
N° RG 25/03277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKKC Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, c
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