Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03278
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/03278
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°207 N° RG 25/03278 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XN (Réf 1ère instance : 2025001263) S.A.S. ENERGYGROUP C/ S.C.E.A. [Localité 1] D'[K] SCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAU
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ca other ca_rouen n° 25/03278
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03278
N° RG 25/03278 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Août 2025 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_versailles n° 25/03278
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/03278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 25/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQKB Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles
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ca other ca_rennes n° 25/03278
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 25/03278
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 30 N° RG 25/03278 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XN S.C.E.A. LE JARDIN D'OLIVIER SCEA C/ S.A.S. ENERGYGROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_colmar n° 25/03278
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 25/03278
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03278 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKT N° de minute : 367/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03278
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03278 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03278
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 178 N° RG 25/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2M Du 27 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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