Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03284
CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/03284
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [F] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR
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ca other ca_lyon n° 25/03284
CA Lyon, 21 juill. 2026, RG 25/03284
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/03284 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKKS Société [1] C/ [F] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 18 Mars 2025 RG : 20/01976 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_versailles n° 25/03284
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/03284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/03284 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2Z AFFAIRE : S.A.S. IDEVI ... C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_orleans n° 25/03284
CA Orleans, 2 nov. 2025, RG 25/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1062/2025 N° RG 25/03284 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_colmar n° 25/03284
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03284
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03284 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKZ N° de minute : 370/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03284
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03284 - N° Portalis 35
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