Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03288
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/03288
ORDONNANCE N° [C] C/ [E] Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/03288 - N° Porta
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ca other ca_bordeaux n° 25/03288
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 25/03288
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 25/03288 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXB Monsieur [I] [Y] Madame [U] [Y] c/ S.C.P. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 25/03288
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/03288
N°25/03385 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix Décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03288 - N° Portalis DBVV-V-B7J
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ca other ca_paris n° 25/03288
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3E6 Décision défé
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ca other ca_orleans n° 25/03288
CA Orleans, 2 nov. 2025, RG 25/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1065/2025 N° RG 25/03288 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_colmar n° 25/03288
CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 25/03288
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03288 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITK6 N° de minute : 376/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03288
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03288 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03288
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/03288 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3C Du 26 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS
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ca other ca_lyon n° 25/03288
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03288
N° RG 25/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLF Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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