Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03293
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/03293
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [S] [A] C/ Maître [Q] [C] ------------------------- N° RG 25/03293 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXL ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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ca other ca_amiens n° 25/03293
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 25/03293
ARRET N° [I] C/ - S.A.R.L. [4] - Me [S] - S.C.I. [6] copie exécutoire le 10 février 2026 à Mme [I] Me [T] - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 10 FEVRI
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ca other ca_versailles n° 25/03293
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2025 Date de saisine : 07 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_pau n° 25/03293
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/03293
N°25/03386 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix Décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03293 - N° Portalis DBVV-V-B7J
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ca other ca_orleans n° 25/03293
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 25/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1070/2025 N° RG 25/03293 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03293
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03293 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03293
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03293
N° RG 25/03293 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLP Nom du ressortissant : [P] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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