Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03297
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXS S.C.I. [X] [E] [E] c/ COMMUNE DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 25/03297
CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 25/03297
N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZJE C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1]) rendue par le Juge de l
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ca other ca_versailles n° 25/03297
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/03297
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQM3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_versailles n° 25/03297
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/03297
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/03297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4L ORD TAXE Du 14 JANVIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [T] Me [S] BATONNIER [Localité 6] ORDONNANCE
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ca other ca_orleans n° 25/03297
CA Orleans, 5 nov. 2025, RG 25/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1072/2025 N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03297
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03297 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03297
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/03297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQA Ordonnance n° 2025/M75 S.A. MCDD, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités audit siège Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat
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