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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03307 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/03307

    CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03307

    N° RG 25/03307 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00195 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce59fcdc6046d47233cbf
  • ca other ca_grenoble n° 25/03307

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03307

    N° RG 25/03307 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZJX C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a184eecdc6046d47e9efa1
  • ca other ca_paris n° 25/03307

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03307 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b3b0b59be9060de30b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1