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  • ca other ca_rouen n° 25/03307

    CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03307

    N° RG 25/03307 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00195 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce59fcdc6046d47233cbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03307

    TJ 38185, 26 mai 2026, RG 25/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/03307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPC5 NC Copie exécutoire : Copie : Délivrée le :26/05/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP LACHAT MOURONVALLE Me JULIETTE VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d56cdc6046d47086022
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03307

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [M] [X] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03307

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25691cdc6046d470127d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03307

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03307

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01460 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZGG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [O] née le 06 Janvier 2000 [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fed9cdc6046d47e16909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03307

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/03307

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FHO Minute : 26 / du : 17/04/2026 JUGEMENT S.D.C. DE LA RESIDENCE [D]/[N] 79 RUE ANATOLE FRANCE 69100 VILLEURBANNE C/ [M] [

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03307

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03307

    N° RG 25/03307 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZJX C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03307

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, Juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b62cdc6046d474a06bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03307

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03307

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RL ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2f3ea43407b9fb9e67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03307

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine LIEU ; Monsieur [C] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADOQ N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf43763c15057e56f6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03307

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58955876d446c8f487dbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03307

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/03307

    N° RG 25/03307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00154 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef186af9fd1f8097632e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03307

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03307

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03307 - JLD hospitalisation M. [X] [O] né le 12/02/1997 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 10 septembre 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0627f10fe523aabe36e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03307

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03307

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Heures, Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce62dbfd85c112d9d0f
  • ca other ca_paris n° 25/03307

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03307 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b3b0b59be9060de30b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1