Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03316
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03316
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/03316
N° RG 25/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00597 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [T] [H]
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03316
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 25/03316 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORRX [V] [U] C/ S.A.S. DENIS JOHNSON FILMS PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : - Me M
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ca other ca_paris n° 25/03316
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03316 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03316
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03316
N° RG 25/03316 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKM6 Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ M.LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, c
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