Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03320
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/332 Rôle N° RG 25/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSA [J] [N] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 09
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ca other ca_amiens n° 25/03320
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/03320
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 22 Acte de saisine du : 23 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNU2 Décision attaquée : en date du Société [1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier BO
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ca other ca_pau n° 25/03320
CA Pau, 2 févr. 2026, RG 25/03320
AC/EL Numéro 26/340 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 02/02/26 Dossier : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJD2 Affaire : [O] [H] C/ Etablissement [4] O R D O N N A N C E Nous
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ca other ca_paris n° 25/03320
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03320 - N° Portalis
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