Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/03326
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/03326
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/03326 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJEE Affaire : [Q] [N]
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03326
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTQ APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [Q] [F] [Adr
-
ca other ca_paris n° 25/03326
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/03326
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
-
ca other ca_nimes n° 25/03326
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/03326
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03326 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXST joint au dossier 25/03314 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALES, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregist
-
ca other ca_paris n° 25/03326
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03326 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles