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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03326
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/03326
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03326 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndic. de copro. SCOP LE PATRIARCHE représentée par son Syndic en exercice la société ORK
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ca other ca_pau n° 25/03326
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/03326
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/03326 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJEE Affaire : [Q] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03326
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00938 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZIM AFFAIRE : DEMANDEURS M. [M] [K] ([Localité 2]) Mme [C] [K] ([Localité 3])
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03326
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03326
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03326
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJ2 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT [W] [I] [P] [V] [G] [J] épouse [I] C/ [K] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03326
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03326 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB74 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [X] [K] Copie exécutoire délivrée
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03326
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTQ APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [Q] [F] [Adr
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ca other ca_paris n° 25/03326
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/03326
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03326
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03326 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGTP Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03326
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me AZOULAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03326 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03326
TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/03326
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/03326 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUL Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 rendu par Jean-Nicolas RIEHL, vice-président, délégué dans les fonctions de Juge de l’E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03326
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WTU PARTIES : D
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ca other ca_nimes n° 25/03326
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/03326
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03326 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXST joint au dossier 25/03314 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALES, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03326
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03326
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [P] N°RG 25/3326 - JLD hospitalisation M. [E] [Z] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 11 septembre 2025 à 15h17 Par, [G] [P], Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03326
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03326
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FW4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03326
TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03326
Minute n°25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03326
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03326
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03326 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 202
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ca other ca_paris n° 25/03326
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03326 - N° Portal
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