Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03335
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03335
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03335 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTL Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de PERTUIS, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24-000200 Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_orleans n° 25/03335
CA Orleans, 21 mai 2026, RG 25/03335
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 21 MAI 2026 N° : 113 - 26 N° RG 25/03335 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ45 DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_rouen n° 25/03335
CA Rouen, 6 sept. 2025, RG 25/03335
N° RG 25/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 Ines DA CAMARA, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/03335
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03335 - N° Portalis 35
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