Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03335
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D4Z AFFAIRE : Madame [Z] [E], [M] [E], [S] [E], (Maître Cyril SALMIERI) C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES CES (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Grosse d
-
ca other ca_nimes n° 25/03335
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03335
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03335 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTL Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de PERTUIS, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24-000200 Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2]
-
ca other ca_orleans n° 25/03335
CA Orleans, 21 mai 2026, RG 25/03335
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 21 MAI 2026 N° : 113 - 26 N° RG 25/03335 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ45 DÉCISION ENTREPRISE :
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03335
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/03335
N° de Minute : N° RG 25/03335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3ER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03335
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03335
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] SA N° RG 25/03335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKR Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A.S. LACOLOC.FR C/ , [I], [X], [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03335
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03335
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 04 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OWS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [Y] Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1] compa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03335
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03335
DOSSIER N° RG 25/03335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DPV Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 BNP PARIBAS C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée à : Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03335
TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 25/03335
JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03335 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03335
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03335 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM45 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03335
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD46 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03335
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03335
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 18 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/03335 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJP __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [G] [T] [V] comparant Adopté : [X] [K] comparant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03335
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03335 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICBR JUGEMENT du 13/11/2025 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS FONCIA SENART-GATINAIS C/ Monsieur [I] [W] [J] [K] Copie exécutoi
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03335
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WWB PARTIES : D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03335
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03335
DOSSIER N° : N° RG 25/03335 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LON AFFAIRE : [B] [P] / S.A.S. EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03335
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 7] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03335 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03335
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03335
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03335 - JLD hospitalisation M. [K] [P] né le 15 septembre 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 12 septembre 2025 à 15h08 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au
-
ca other ca_rouen n° 25/03335
CA Rouen, 6 sept. 2025, RG 25/03335
N° RG 25/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 Ines DA CAMARA, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03335
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03335
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03335 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03335
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03335
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03335 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5N ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles