Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03338
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUM APPELANTS : M. [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] et S.A.S.U. GROUPE HELIOS CITY [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 25/03338
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/03338
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société ERGO VERSICHERUNG AG C/ Monsieur [Y] [V], Madame [N] [K] épouse [V], S.C.P. [S] ---------------------- N° RG 25/03338 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK3B ---------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE D
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ca other ca_rouen n° 25/03338
CA Rouen, 6 sept. 2025, RG 25/03338
N° RG 25/03338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 Ines DA CAMARA, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/03338
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03338 - N° Portalis
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