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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03338

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 25/03338

    Minute n° 26/3849 Dossier n° RG 25/03338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGLQ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/03338

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/03338

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03338 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JX6I AFFAIRE : [L] [F] NICOLAS Lya TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [F], [K] [L] né le 20 Septembre 1997 à CHAMBRAY LES

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03338

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03338

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUM APPELANTS : M. [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] et S.A.S.U. GROUPE HELIOS CITY [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03338

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03338

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI4X NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03338

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [J], de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03338

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0333

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03338

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03338

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. ENGIE c/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété située, [Adresse 1] N°26/255 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03338 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVZD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03338

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03338

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] TB N° RG 25/03338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLL Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [L], [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03338

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03338

    BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/01/2026 N° RG 25/03338 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa45bcdc6046d4746cef9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03338

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 25/03338

    N° RG 25/03338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/03338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB3 Copie executoire

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06069 n° 25/03338

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 12] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/03338 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLEN N° minute : 25/00051 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [26] chacune des parties Me MONDINI REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974711dcdc6046d47864a56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03338

    TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03338 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCA AFFAIRE : M. [Y] [W] Exp : M. [Y] [W] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03338

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLFS AFFAIRE : [N] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DRAGONE Copie : Madame [E] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03338

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/03338

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société ERGO VERSICHERUNG AG C/ Monsieur [Y] [V], Madame [N] [K] épouse [V], S.C.P. [S] ---------------------- N° RG 25/03338 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK3B ---------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03338

    TJ 35238, 14 oct. 2025, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/03338 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXY AFFAIRE : SDC [Localité 6], C/ [S] [B] [T] [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1588dcb0e97e9011dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03338

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03338 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SK NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b473ea43407b9fba6b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03338

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nicolas LEDERMANN, Maître Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5J N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 03 octobre

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/03338

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane EL JAAOUANI Me Katherine LOFFREDO-TREILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QB4 N° MINUTE : 3 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendu le 02 octob

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03338

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03338

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [J] N°RG 25/03338 - JLD hospitalisation Madame [W] [Y] née le 24/02/2000 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (troisième demande) rendue le 12 septembre 2025 à 15h16 Par, [I] [J], Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46362575259d001c45d94
  • ca other ca_rouen n° 25/03338

    CA Rouen, 6 sept. 2025, RG 25/03338

    N° RG 25/03338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 Ines DA CAMARA, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5c5c8def8b1663fe2e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1