Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03341
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTU AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 26 septembre 2025 RG :25/00469 S.A.S. LIANDEVEM C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_aix_provence n° 25/03341
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/03341
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTL Ordonnance n° 2026/M038 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BONNA SABLA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au ba
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ca other ca_bordeaux n° 25/03341
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/03341
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [I] [N] C/ Monsieur [Y] [H], Entreprise [H] [Y] --------------------- N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK3H --------------------- DU 22 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03341
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03341
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZLY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca other ca_paris n° 25/03341
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 11 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3JK Décision défé
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ca other ca_colmar n° 25/03341
CA Colmar, 4 sept. 2025, RG 25/03341
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITNY N° de minute : 380/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03341
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03341 - N° Portalis 35
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