Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03342 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/03342

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/03342

    N° RG 25/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKPJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 07 novembre 2024 RG : 24/00365 S.A.S. COTE OPTIQUE C/ S.C. [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d16993c619cd1f408d60
  • ca other ca_rouen n° 25/03342

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03342

    N° RG 25/03342 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a48cdc6046d4737d09d
  • ca other ca_paris n° 25/03342

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/03342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3JQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69468dfc75782d5f06f59478
  • ca other ca_orleans n° 25/03342

    CA Orleans, 9 nov. 2025, RG 25/03342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1083/2025 N° RG 25/03342 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 691479384322238c089ae1c0
  • ca other ca_paris n° 25/03342

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03342 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0230e701f80ce36d65c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1