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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/03342

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/03342

    N° RG 25/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKPJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 07 novembre 2024 RG : 24/00365 S.A.S. COTE OPTIQUE C/ S.C. [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è

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  • ca other ca_rouen n° 25/03342

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03342

    N° RG 25/03342 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03342

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03342

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/03342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FMF Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ [J] [I] [H] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03342

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03342

    DOSSIER N° RG 25/03342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRY Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/03342

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03342 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAS NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A, [Localité 1] (SHLMR), Immatriculée au Registre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03342

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03342 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUV Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03342

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03342 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ3O JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (FINANCO) C/ [M] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

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  • ca other ca_paris n° 25/03342

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/03342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3JQ Décision déf

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03342

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 25/03342

    N° de Minute : N° RG 25/03342 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZDJ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9b575782d5f06d475de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03342

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/03342

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/03342 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSCF Jugement du 11 Décembre 2025 S.C.I. [Adresse 8] C/ [P] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61a3cdc6046d473986e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/03342

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/03342 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCGY JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69171106e097417ee1bf8c09
  • ca other ca_orleans n° 25/03342

    CA Orleans, 9 nov. 2025, RG 25/03342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1083/2025 N° RG 25/03342 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 691479384322238c089ae1c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03342

    TJ 13001, 23 oct. 2025, RG 25/03342

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03342 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFG AFFAIRE : Monsieur le comptable public du service du pôle recouvrement spécialisé d’[Localité 4] S.A.R.L. OSCA FACADE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03342

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03342 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD52 N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153f74e929a9d8fa33b0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03342

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03342

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/03342 - JLD hospitalisation M. [H] [Z] né le 21/10/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 septembre 2025 à 15H56 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636c575259d001c45fb8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03342

    TJ 62160, 9 août 2025, RG 25/03342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1199 Appel des causes le 09 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03342 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03342

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b550e2901d10fa38d4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03342

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Me Laurent TRICOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03342 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 juillet 2025 (Articles 385, 3

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  • ca other ca_paris n° 25/03342

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03342 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0230e701f80ce36d65c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/03342

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J4D Minute n°25/ DEMANDEURS : [T] [M] représenté par Me Alice HOULGARD de la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [L] [M] représentée par Me Alice HOULGARD de la SELARL CABINET HOULG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1