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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03345

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/03345

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWU3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025 00663 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f6fcdc6046d476a826c
  • ca other ca_orleans n° 25/03345

    CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1092/2025 N° RG 25/03345 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69147ba94322238c089b34b7
  • ca other ca_orleans n° 25/03345

    CA Orleans, 9 nov. 2025, RG 25/03345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1086/2025 N° RG 25/03345 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5L (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914792d4322238c089ae0f4
  • ca other ca_rouen n° 25/03345

    CA Rouen, 6 sept. 2025, RG 25/03345

    N° RG 25/03345 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 Ines DA CAMARA, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5c5c8def8b1663fe2e3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03345

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03345

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03345 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3JY Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc3ff49a5cd0e07f069d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03345

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03345 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0230e701f80ce36d656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1