Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03351
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUD Jugement (N° 21/07640) endu le 05 Octobre 2023 par le TJ de [Localité 1] APPELANT Monsieur [V] [A] [
-
ca other ca_rennes n° 25/03351
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/03351
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°119 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74G (Réf 1ère instance : 2023004568) SNC KHORGEST C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VIAUD Copie certifiée co
-
ca other ca_orleans n° 25/03351
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1089/2025 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03351
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/03351
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [H], Madame [L] [H] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ------------------------ N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK34 ------------------------ DU 06 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03351
CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/03351
N° RG 25/03351 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03351
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03351 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/03351
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 182 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHCZ Du 28 MAI 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à di
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles