Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03363
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03363
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03363
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/03363
16/12/2025 N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGQ4 Décision déférée - 26 Septembre 2025 - Tribunal de proximité de MURET -25/00167 [M] [L] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_paris n° 25/03363
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 976 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03363 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03363
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03363
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS
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ca other ca_paris n° 25/03363
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/03363
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Recours contre les décisi
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ca other ca_paris n° 25/03363
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03363 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03363
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/03363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWA Ordonnance n° 2025/M142 Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentant : Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avoc
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