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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03364 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca renvoi ca_douai n° 25/03364

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03364

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVF Ordonnance de référé ( N° RG 25/00313 ) rendue le 3 juin 2025 par le tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be3a9cdc6046d470b622e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03364

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 25/03364

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4V E.P.I.C. E.P.I.C. [1]' c/ Monsieur [Y] [W] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbe37cdc6046d47e9b771
  • ca other ca_amiens n° 25/03364

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03364

    ORDONNANCE N° [C] [L] EPOUSE [C] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03364 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNXI JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046343cdc6046d4794fcc1
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03364

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03364

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18399cdc6046d47e9cfd8
  • ca other ca_rouen n° 25/03364

    CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03364

    N° RG 25/03364 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 13 août 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983660ecdc6046d47e4271a
  • ca other ca_paris n° 25/03364

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03364 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9319f3995126284739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1