Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03365
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03365
N° RG 25/03365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 19 juin 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Mo
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ca other ca_amiens n° 25/03365
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03365
ARRET N° [Q] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me WOIMANT Me GARNIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca other ca_toulouse n° 25/03365
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/03365
24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/123 N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGRU Décision déférée du 26 Août 2025 TJ [Localité 1] 23/00883 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS INTIMÉ IRRECEVABILITÉ APPEL INCIDENT RENVOI MISE EN ETAT 08-10-26
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03365
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03365
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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ca other ca_montpellier n° 25/03365
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03365
5e chambre civile ARRÊT DU 10 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.23.7 APPELANT : Monsieur [V]
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ca other ca_aix_provence n° 25/03365
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/042 Rôle N° RG 25/03365 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWE Syndic. de copro. [W] [G] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Sabrina PRAT
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ca other ca_rouen n° 25/03365
CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 25/03365
N° RG 25/03365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 5 août 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieu
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ca other ca_rennes n° 25/03365
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03365
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 25/03365
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03365 - N° Portalis
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