Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/03366
CA Pau, 3 juin 2026, RG 25/03366
PC/HB Numéro 26/1639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03366 N° Portalis DBVV-V-B7J-JJGM Affaire : E.U.R.L. LG CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJPA C/ [D] [O] [S] [Z] [G] [F] épouse [S] [C] [U] [T] [H] S.A.
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ca other ca_paris n° 25/03366
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/03366
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03366 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 25/03366
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03366 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/03366
CA Versailles, 30 mai 2025, RG 25/03366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 184 N° RG 25/03366 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEA Du 30 MAI 2025 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON
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