Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03373
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 25/03373
03/06/2026 ARRÊT N° 203/2026 N° RG 25/03373 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGSP EV/KM Décision déférée du 22 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-24-391) [J] Société [1] CHEZ SAS [2] réf : CNT 00079999 C/ [F] [I] MOBI
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ca other ca_pau n° 25/03373
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/03373
PC/HB Numéro 26/1499 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/03373 N° Portalis DBVV-V-B7J-JJG2 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [J] [F] C/ [C] [Z] [T] S
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ca other ca_amiens n° 25/03373
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03373
ORDONNANCE N° S.A.S. ELCOYA C/ S.A.S.U. LOCATION AUTOMOBILE NEGOCE IMPORT EXPORT 02 ' LANI E 02 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03373 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNX3 JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 25/03373
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03373 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXWI AV PRESIDENT DE CHAMBRE DE [Localité 1] 10 octobre 2025 RG:25/01787 [F] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème cham
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ca other ca_bordeaux n° 25/03373
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 25/03373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 25/03373 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK5I S.C.I. SAINT LOUIS IMMOBILIER I c/ S.A.S. AQUITAINE-FIT02 S.E.L.A.R.L. PHILAE S.E.L.A.R.L. FHBX
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ca other ca_aix_provence n° 25/03373
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2026 N°2026/058 Rôle N° RG 25/03373 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORW2 [U] [X] [V] [X] [B] [X] épouse [R] [J] [X] NÉE [G] C/ [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaul
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ca other ca_versailles n° 25/03373
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/03373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/03373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ7E Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 19 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Contes
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ca other ca_montpellier n° 25/03373
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03373
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/03373
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/03373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie d
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ca other ca_rennes n° 25/03373
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03373
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03373 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75Z Mme [S] [U] épouse [U] M. [E] [U] C/ Mme [P] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_paris n° 25/03373
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03373 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03373
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 25/03373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHE5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dema
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