Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03374
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/03374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 76 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NG Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/03374
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/03374
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORW4 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M163 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03374
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03374 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03374
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03374
N° RG 25/03374 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKSF Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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