Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/03374
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 07 mai 2026 délibéré du 09 juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/03374 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CNZ AFFAIRE : Société OTEIS, Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY / C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03374
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03374
MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03374 DÉCISION et en Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [W] Débats à l'audience du 19 Février 2026 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 19 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03374
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03374
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03374
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQV Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 C/ , [W], [G] , [L], [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03374
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03374
DOSSIER N° RG 25/03374 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3D2S Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 CONSUMER FINANCE C/ [N] [H] [T] Copie exécutoire délivrée à : Me [H] (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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ca other ca_paris n° 25/03374
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/03374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 76 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NG Décision déf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03374
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 25/03374
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/03374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZW N° RG 25/03374 N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03374
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03374 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03374
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03374 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IO JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant, Madame [D] [P] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] comparante,
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tj Expertise tj75056 n° 25/03374
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03374 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSO N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Mars 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [E] [K][2] [2] [Adresse 5] [Adresse 5] Médiateur : Martine BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03374
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/03374
N° RG 25/03374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEO MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEO NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03374
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03374
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03374 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HX5 Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03374
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/03374
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORW4 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M163 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03374
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03374
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03374
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/03374
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03374 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Août 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03374
TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03374
Minute n°25/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03374 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWQ Le 12 Août 2025 à 10h30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03374
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03374 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03374
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03374
N° RG 25/03374 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKSF Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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