Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03376
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/03376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03376 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIWU Ordonnance (N° 24/01081) rendue le 27 mai 2025 par le juge de la mise en état de [Localité
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ca other ca_rennes n° 25/03376
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/03376
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°169 N° RG 25/03376 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V76B (Réf 1ère instance : 2024L01054) S.E.L.A.R.L. PRAXIS (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE DAVID GOÏC & ASSOCIE S) C/ S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE S.A.S. CLG MOTORS MENTON
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ca other ca_rouen n° 25/03376
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03376
N° RG 25/03376 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03376
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03376 - N° Portalis 35
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