Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03381
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/03381
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [8], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 c/ [2] [Localité 7][1][Localité 4] N° RG 25/03381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI7E Sur appel d'un jugement
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ca other ca_orleans n° 25/03381
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03381 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ65 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03381
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03381
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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ca other ca_rennes n° 25/03381
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/03381
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2025 N° RG 25/03381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V76L S.A.S. COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE C/ M. [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 5] et Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAI
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ca other ca_paris n° 25/03381
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03381 - N° Portalis
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