Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03385
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/03385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXM APPELANT : M. [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca other ca_paris n° 25/03385
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03385
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3N7 Décision déférée à la Cour :Ordonnance de caducité de la déclar
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ca other ca_paris n° 25/03385
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03385 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03385
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03385
N° RG 25/03385 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTA Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, co
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