Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03386
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 25/03386 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYF Syndic. de copro. [Localité 1] SUNSET C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérô
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03386
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/03386
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/03386 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK6A [J] [S] [X] c/ [F] [Y] [A] [I] [R] [Z] [P] épouse [O] [E] Nature de la décision : AU FOND
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03386
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03386 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 25/03386
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/03386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° 138 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK
-
ca other ca_lyon n° 25/03386
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03386
N° RG 25/03386 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTE Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles