Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03391
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/03391
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03391 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXXV Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Pertuis, décision attaquée en date du 11 septembre 2025, enregistrée sous le n° 1125000124 Mme [I] [N] et Monsieur [Z] [J] [W] [Adresse 1] [A
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ca other ca_amiens n° 25/03391
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/03391
ORDONNANCE N° [F] C/ [U] Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me ALEXANDRE Me TONGIO AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/
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ca other ca_montpellier n° 25/03391
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03391 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWX2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de CARCAS
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ca other ca_lyon n° 25/03391
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/03391
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS D'INTIMÉE (Article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile) N° RG 25/03391 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en da
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/03391
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03391 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ7M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03391
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/03391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3OH Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/03391
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03391 - N° Portalis 3
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