Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03395
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFK AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. [1], S.A.S.. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL
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ca other ca_douai n° 25/03395
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIY2 Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Da
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ca other ca_aix_provence n° 25/03395
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORY2 Ordonnance n° 2026/M18 S.C.I. A2MG Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [B] Représentant : Me Fa
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ca other ca_pau n° 25/03395
CA Pau, 19 déc. 2025, RG 25/03395
N° 25/3503 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_versailles n° 25/03395
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 25/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGU AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novem
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ca other ca_rennes n° 25/03395
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/03395
1ère Chambre ARRÊT N°293 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77G (Réf 1ère instance : 24/05661) M. [O] [K] C/ Société COMMUNAUTE [Localité 9] COTE DES LEGENDES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rouen n° 25/03395
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03395
N° RG 25/03395 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03395
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03395 - N° Portalis 35
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