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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03399 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/03399

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/03399

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b0a93c619cd1f8749ba
  • ca other ca_paris n° 25/03399

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/03399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 574 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03399 - N° Portalis 35L7

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  • ca other ca_rouen n° 25/03399

    CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03399

    N° RG 25/03399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa16d3df07dee2fcc37
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03399

    CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03399 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbaf60c51a8dbae6ba8
  • ca other ca_paris n° 25/03399

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03399

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3O6 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68427c9c71a8dbe1ebd9cde1
  • ca other ca_versailles n° 25/03399

    CA Versailles, 2 juin 2025, RG 25/03399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHG6 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1