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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/03399

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/03399

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b0a93c619cd1f8749ba
  • ca other ca_paris n° 25/03399

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/03399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 574 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03399 - N° Portalis 35L7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03399

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/03399

    DOSSIER N° RG 25/03399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D6J Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Anne-sophie LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c529ccdc6046d47189d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03399

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03399

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6Q NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0770cdc6046d47fa715d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03399

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03399

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FY3 Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [K] [U] C/ [L] [X] Monsieur [W] [X] OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER PIÈCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03399

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03399 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGYO Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03399

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03399 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2H2Z N° de MINUTE : 26/00408 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SIMMOGEST, [Adresse 2], [L

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03399

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/03/2026 N° RG 25/03399 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3XC AFFAIRE : Mme, [K], [Z] épouse, [L] C/ M., [R], [A] Le 20/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5ebcdc6046d47b4ad6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03399

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : IMMO ZK, SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dd44cdc6046d470641e1
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/03399

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03399 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNRZ Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [H] [C] C/ [U] [M] [F] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3f9cdc6046d47f38ac8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03399

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03399 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDN5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [W] [B] Copie exécutoire

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03399

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/03399

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROBD MINUTE N°25/1986 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad1dcdc6046d47294559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03399

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNA N° de Minute : 25/1361 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [U] [Q] [F] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cb28cdc6046d4728d158
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03399

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/03399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P2W N° MINUTE : 25/00233 AFFAIRE [B] [O], [C], [M] [U] ET [L] [W] DEMANDEURS Madame [B] [O], [C], [M]

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03399

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03399 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W6W PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60a58b6588a4f89b2164
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03399

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03399 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGU Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/813 OPH [J] C/ [Z] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [J] COPIE CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad195763c15057e571ebd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03399

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03399

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03399 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H5P Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de154b52e4d6bdfd04e
  • ca other ca_rouen n° 25/03399

    CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03399

    N° RG 25/03399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa16d3df07dee2fcc37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03399

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03399

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à Heures Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d764bfb6c797360624cf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03399

    CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03399 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbaf60c51a8dbae6ba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1