Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03402
CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 25/03402
N° RG 25/03402 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ76 Date de Saisine : 02 Octobre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Septembre 2025 Nature de l'Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat ---------------
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ca other ca_paris n° 25/03402
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 423 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PF Décision dé
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ca other ca_versailles n° 25/03402
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03402 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHE AFFAIRE : [V] [U] en sa qualité de Président de l'ORPESC ... C/ Association FRANCE GALOP ... Décision
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ca other ca_rouen n° 25/03402
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03402
N° RG 25/03402 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/03402
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03402 - N° Portalis 35
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