Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03406
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03406
ARRET N° [D] [F] C/ E.A.R.L. LES ECURIES Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me Me Extrait des minutes le 12 mai 2026 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 MAI 2026 ***************
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ca other ca_aix_provence n° 25/03406
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/087 Rôle N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR2U [C] [R] C/ S.A.S. EOS FRANCE en qualité de mandataire recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED Co
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ca other ca_pau n° 25/03406
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/03406
N° 26/0 43 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340 S.E.L.A.R.L. [5]' - ME [X] [Y], liquidateur de la SAS [4] Représentant : Me LALANNE de la SCP LALANNE-JACQU
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ca other ca_orleans n° 25/03406
CA Orleans, 16 nov. 2025, RG 25/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03406
CA Rouen, 13 sept. 2025, RG 25/03406
N° RG 25/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB54 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 Sonia Germain, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/03406
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03406 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03406
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/03406
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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