Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03408
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR3A Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.S. AZUR AUTOS Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A
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ca other ca_colmar n° 25/03408
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/03408
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03408 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQX N° de minute : 385/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/03408
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03408 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03408
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03408
N° RG 25/03408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKUV Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHA
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