Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03409
CA Amiens, 12 juin 2026, RG 25/03409
ARRET N° S.A.S. DECATHLON FRANCE C/ S.A.S. PROSPORT VIII copie exécutoire le 12 juin 2026 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2026 N° RG 25/03409 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN2C OR
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ca other ca_rouen n° 25/03409
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 25/03409
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025,
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ca other ca_versailles n° 25/03409
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/03409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/03409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHH2 AFFAIRE : S.N.C. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 C/ S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING Décision déférée à la cou
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ca other ca_grenoble n° 25/03409
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03409
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03409 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQN APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 28 juil
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ca other ca_colmar n° 25/03409
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/03409
MINUTE N° 25/580 Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - commission de surendettement du Haut-Rhin - aux parties ( par lettre simple) - greffe du JCP du TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_orleans n° 25/03409
CA Orleans, 16 nov. 2025, RG 25/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03409 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03409
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 738 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJCT Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/03409
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03409 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03409
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/03409
N° RG 25/03409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKUX Décision de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon du 26 mars 2025 RG : 24/01759 ch n°08 [S] C/ S.C.I. SCI BELLEVUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT RECTIFICA
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ca other ca_aix_provence n° 25/03409
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/03409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/03409 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR3C Ordonnance n° 2025/M S.A.S. AZUR AUTOS Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appe
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