Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03410
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03410 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZN ID Cour d'appel de Nîmes 11 septembre 2025 RG:25/00836 [H] C/ [U] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Déc
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ca other ca_aix_provence n° 25/03410
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026 / 003 Rôle N° RG 25/03410 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR3F S.A.R.L. [Localité 10] ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSE
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ca other ca_amiens n° 25/03410
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 25/03410
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02640 du : 28 Mai 2025 RG : N° RG 25/03410 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN2E Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 04 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00146 M
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ca other ca_paris n° 25/03410
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 795 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJCX Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/03410
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03410 - N° Portalis
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