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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/03410

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03410

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03410 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF5J N° minute : 26/00059 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc96195da062e07775c2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/03410

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIHP N° minute : 26/00036 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L

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  • ca other ca_nimes n° 25/03410

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03410 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZN ID Cour d'appel de Nîmes 11 septembre 2025 RG:25/00836 [H] C/ [U] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd7a6cdc6046d470a2e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03410

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/03410

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AI Minute : 2026/162 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED CREDIT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0bdfcdc6046d474e0ab9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03410

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9a0cdc6046d4721c318
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03410

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M5 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : SCIC D’HLM [21], demeurant [Adresse 5] représentée par Mme [S], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [C] [T] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4f1cdc6046d47cf11c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03410

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03410 N° Portalis DBX4-W-B7J-URQT JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [G] [T] [F] Expédition revê

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03410

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026 / 003 Rôle N° RG 25/03410 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR3F S.A.R.L. [Localité 10] ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b04cdc6046d47925878
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03410

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6947034d75782d5f060b3124
  • ca other ca_amiens n° 25/03410

    CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 25/03410

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02640 du : 28 Mai 2025 RG : N° RG 25/03410 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN2E Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 04 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00146 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6933041d72f940f4b6d16550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03410

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [J] née le 04 Juin 1987 à LES LILAS (93), demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03410

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03410 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDJS JUGEMENT du 25/11/2025 S.A. d’[Adresse 9] C/ Madame [F] [P] épouse [I] Monsieur [X] [I] Expédition délivrée le (voi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984924ecdc6046d4705a00d
  • ca other ca_paris n° 25/03410

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 795 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJCX Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71370cbf3d85a0c71eb4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03410

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/03410

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WB ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 A l’audience publique du 16 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1341288dcb0e97e8faa9e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/03410

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 6 N° RG N° RG 25/03410 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTW N° Minute : AFFAIRE [D], [C], [G], [P] [Z] C\ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE : DE : [L] [V] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3013569293f91fcc85c79
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03410

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03410

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [L] [Z] né le 02/08/2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c659da3689504685b2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03410

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSHW Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/732 OPH [B] C/ [O] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [B] COPIE à la PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22151149c853c5e774a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03410

    TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 25/03410

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GOX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 septembre 2025 à He

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e58c2c8561bd85bda9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03410

    TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740d575259d001c5add2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03410

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AW Minute : S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e26f443b56fb9001c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1