Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03412
CA Orleans, 16 nov. 2025, RG 25/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03412 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03412
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 796 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJC7 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/03412
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03412 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03412
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03412
N° RG 25/03412 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVG Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHAN
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