Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03415
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/03415
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/03415 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6O Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00233 Monsieu
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ca other ca_colmar n° 25/03415
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 25/03415
MINUTE N° 26/366 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11
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ca other ca_grenoble n° 25/03415
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/03415
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024-00014007) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 01 septembre
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ca other ca_rennes n° 25/03415
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 25/03415
5ème Chambre ARRÊT N°2026/103 N° RG 25/03415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WABP (Réf 1ère instance : 25/00050) Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ S.A.R.L. LAVERIE DE LA PLAGE appel devenu sans objet Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 25/03415
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIE AFFAIRE : S.A.R.L. L'ARC EN CIEL C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION
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ca other ca_paris n° 25/03415
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03415 - N° Portalis
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