Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03416
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 25/03416
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 232/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITRI APPELANTE Madame [U] [B] INTIMEE MDPH CEA TERRITOIRE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNE
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ca other ca_bordeaux n° 25/03416
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 25/03416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2026 N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK7Y S.A.S. AMETIS c/ Madame [I] [Y] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_nimes n° 25/03416
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/03416
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZ2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_orleans n° 25/03416
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 25/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1123/2025 N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03416
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 797 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJDP Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/03416
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03416 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03416
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03416 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [T] Me D
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