Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03418
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03418
09/06/2026 ORDONNANCE N° 2026/36 N° RG 25/03418 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGXI 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Juin 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] -25/00242 HAUTE GARONNE INGENIERIE C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca other ca_amiens n° 25/03418
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/03418
ARRET N° [O] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : -M. [I] [O] -Me Florine MICHEL -CPAM [Localité 1] [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -C
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ca other ca_versailles n° 25/03418
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/03418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son syndic en exercice l
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ca other ca_orleans n° 25/03418
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/03418
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° RG 25/03418 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Septembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03418
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03418 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03418
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/03418
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3QO Décision déféré
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